- les employés et employées de Covris Coopérative;
- Les membres sociétaires individuels;
- Les membres qui font partie d’une société de personnes;
- les particuliers qui détiennent au moins 10 % des actions d’une corporation qui est membre.
RIC
Qu’est-ce que le régime d’investissement coopératif
Le régime d’investissement coopératif (RIC) permet un avantage fiscal aux membres et aux employées et employés qui participent à la capitalisation de la coopérative. Ce véhicule génère un important rendement pour le souscripteur, de même que des avantages fiscaux intéressants.
Conditions
Qui est admissible ?
Les parts du RIC sont :
- Des parts privilégiées immatriculées au nom de l’individu;
- Autorisées par le MDEIE et conservées pour 5 ans;
- Entièrement payées au moment du dépôt.
Pour être déposées dans le REER, elles doivent être :
- Émises par la coopérative pour ses membres et ses employées et employés;
- Achetées par un participant de moins de 71 ans (idéalement, être âgés de près de 64 ans, s’ils désirent déposer les titres dans un REER);
- Conformes aux règles de participation à une corporation;
- Entièrement payées au moment du dépôt.
Comment participer
- Nouvelle cotisation;
- Rachat de séries de parts précédentes;
- Réinvestissement des liquidités accumulées (REER);
- Avec des fonds transférés d’un autre REER.
Souscription de parts privilégiées RIC - Quelques détails techniques au sujet de l'émission
Date de rachat
Cinq (5) années complètes après la souscription, et ce, suivant une décision du conseil d’administration de Covris Coopérative en ce sens.
Par exemple, un titre émis le 31 décembre 2024 sera admissible pour rachat le 31 décembre 2029.
Déductions fiscales permises
- Pour tous les souscripteurs : 125 % du placement déductible au provincial seulement;
- En déposant les parts en REER, le souscripteur obtient une déduction fiscal supplémentaire au provincial et au fédéral.
Limitation à la déduction fiscale
- Le montant souscrit est limité à 30 % du revenu net du souscripteur tel qu’établi à la ligne 275 de la déclaration de revenu provinciale. Donc, puisque la déduction pour le RIC est de 125 % du placement, il faut utiliser 24 % pour établir notre niveau de souscription réel.
- Tout excédent du 30 % peut être reporté sur les cinq prochaines années.
Intérêt annuel et mode de paiement (dividende)
Selon la décision du conseil d’administration de Covris Coopérative.
Rendement annuel moyen
Le rendement d’un investissement dans le RIC est calculé en tenant compte du crédit d’impôt qui est obtenu grâce à la déduction fiscale et à l’intérêt (dividende) qui est versé.
Ce rendement variera beaucoup en fonction des facteurs suivants :
- Taux d’intérêt (dividende);
- Durée de l’émission;
- Situation fiscale personnelle du souscripteur.
Autres points
- Le RIC doit être détenu cinq (5) années complètes par les souscripteurs;
- Aucun certificat de parts n’est émis. Les détenteurs reçoivent une confirmation lors de la souscription et un état de placements est envoyé annuellement. S’il est nécessaire de produire un certificat à cause de l’exigence de notre REER, on a qu’à en faire la demande;
- Les dividendes RIC doivent maintenant être versés au comptant. Depuis 2012, les dividendes doivent être payés comptant aux détenteurs. On ne peut plus convertir ses dividendes directements en nouvelles actions RIC. (réf.: Budget du Québec, 20 mars 2012)